Politique de cookies

Texte

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Rappel : l'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son Équipement Terminal du fait qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du Site. En effet, comme de nombreux sites Internet, la société coopérative agricole à capital variable INNOVAL (créatrice et gestionnaire du présent site Internet – ci-après dénommé « le Site ») utilise des cookies et des technologies similaires nécessaire au fonctionnement du Site et pour exploiter ses services. Lors de la consultation du Site, les informations relatives à la navigation de l'équipement terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, lecteur numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc. ; ci-après dénommés indistinctement « Équipement Terminal ») peuvent être enregistrées dans des fichiers de cookies installés sur l’Équipement Terminal.

Définition d’un cookie : petit fichier informatique de format texte, contenant un ensemble de données, susceptible d’être enregistré dans l’espace de stockage de son Équipement Terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Le cookie est envoyé par le Site ou des sites Internet tiers vers l’Équipement Terminal et stocké grâce au navigateur Internet de l’Utilisateur. Les cookies ne sont pas considérés comme des logiciels espions ou des virus.

Un cookie permet :

  •  à son émetteur : d’identifier l’Équipement Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie ;
  • au navigateur Internet : de renvoyer des informations au site d’origine (exemple : un identifiant de session, le choix d’une langue).

Objet du présent document : la présente politique de gestion des cookies explique quels cookies sont utilisés, comment INNOVAL les utilise et à quelles fins.

L'UTILISATEUR EST INVITÉ À LIRE CETTE POLITIQUE AFIN DE POUVOIR COMPRENDRE QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS PAR INNOVAL, LES INFORMATIONS RECUEILLIES À L'AIDE DES COOKIES ET LA MANIÈRE DONT CES INFORMATIONS SONT UTILISÉES.

Si l'Utilisateur a des questions sur cette politique de cookies, il est invité à nous contacter (coordonnées mentionnées dans l’onglet ‘’Mentions légales & CGU’’ du Site).

Fonctionnement du Site garanti par l’utilisation de cookies strictement nécessaires : ces cookies sont utilisés exclusivement par notre système. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont seulement envoyées au Site. Ne s’agissant pas de cookies de performance/analytiques, de marketing/publicitaires, le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour les cookies strictement nécessaires. Il n’est donc pas possible de les activer ou désactiver individuellement.

2. COOKIES UTILISÉS & FINALITÉS

Type de cookies

Finalités

Durée de conservation

Strictement nécessaires

Présentation : ces cookies sont essentiels pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Certains cookies sont dits d’acceptation (cookie-agreed), mais non soumis au consentement de l’Utilisateur, de même que le cookie dit "cookie-agreed-version"

Informations collectées et limites : ces cookies ont un lien avec le fonctionnement du Site. À titre illustratif : le langage script du Site et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones du Site. Toutefois, les données collectées via ces cookies ne peuvent pas être utilisées pour identifier personnellement l’Utilisateur et ils ne peuvent pas suivre vos déplacements sur d'autres sites Internet.

Finalité : ils contribuent ainsi à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Par conséquent, le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Les cookie-agreed et cookie-agreed sont respectivement utilisés par le bandeau/la bannière visible en bas du Site lors de la visite de l’Utilisateur afin d’afficher le bandeau/ et historiser les choix de celui-ci et d’être en conformité avec la législation en vigueur.

Finalité complémentaire : ils permettent au Site d'enregistrer des informations déjà saisies afin d'améliorer son utilisation et de la rendre plus confortable. Ils constituent en ce sens une demande de services, telles que la configuration des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Activation : ils ne sont généralement activés qu'en réponse à des actions que l’Utilisateur effectue et qui correspondent à une demande de services (cf. ci-dessus). En revanche, ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

13 mois

Marketing / Fonctionnel

Présentation : il s’agit en l’occurrence du ‘’cookie no-cookie YouTube’’, dont le nom est « CONSENT » et dont le lien fournisseur est youtube-nocookie.com, du média tiers YouTube. En tant que cookie tiers (third-party cookie), il est associé à un nom de domaine différent de celui qui héberge la page sur laquelle le cookie est implémenté. 

Type : HTML Local Storage

Données collectées : en tant que « cookie no-cookie », il ne collecte pas de données personnelles (sous réserve de modifications techniques ultérieures par le tiers YouTube).

Finalité : ce cookie est utilisé par le Site pour détecter l’activation, par l’Utilisateur, du bouton « PLAY » sur une vidéo figurant sur le Site. Auquel cas, il permet dès lors la lecture de la vidéo correspondante. Ainsi, en l’absence d’activation, il empêche le lancement, par YouTube, du suivi des cookies tiers.

Activation : ce cookie ne s’active que si l’Utilisateur appuie sur le bouton PLAY d’une vidéo figurant sur le Site. Par conséquent, si l’Utilisateur ne clique pas sur la vidéo, ce cookie ne s’installe pas sur l’Équipement Terminal. Il en résultera alors une absence de lecture de la vidéo.

24 mois

(cause de licéité) sur laquelle repose l’utilisation de ces cookies : l’intérêt légitime d’INNOVAL pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable du Site et de ses services, et afin de rendre un service demandé par l’Utilisateur, au sens de l’article 6 (1) (f) du RGPD.

Liste des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site utilisés :

  • cookie-agreed : accord ou non d'utiliser les cookies
  • cookie-agreed-version : version de l’accord sur l’usage des cookies
  • .youtube-nocookie.com : cookie pour la lecture de la vidéo

3. GESTION DES COOKIES

Lors de sa première visite sur le Site, une bannière informative indique à l'Utilisateur qu'INNOVAL utilise exclusivement des cookies nécessaires à son fonctionnement, non soumis au consentement de l’internaute, et que pour en savoir plus, il est invité à prendre connaissance de la présente politique des cookies.

Le dépôt et la lecture de cookies n’ont pas lieu si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation.

Nous précisons à toutes fins utiles que le fait de cliquer sur « Non » tout en poursuivant la navigation sur le Site ne bloque pas les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site pour cette raison-même de fonctionnalité.

A - Durée de conservation des Cookies

L’usage des cookies peut être limité à la durée de la navigation de l’Utilisateur sur le Site avec une suppression automatique lorsque l’Utilisateur quitte le Site (cookies de session) ou bien être conservé pendant un laps de temps défini après son passage sur le Site (cookies persistants).

En tout état de cause, la durée de conservation des cookies ne saurait dépasser treize (13) mois.

B - Désactiver les cookies

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du Site peuvent être affectées.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou être alerté de l’existence de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies est bloquée, certaines parties du Site ne pourront pas fonctionner.

L’Utilisateur peut :

  • choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur ;
  • paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
  • régulièrement supprimer les cookies de l’Équipement Terminal via le navigateur Internet. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents Équipements Terminaux.

Configuration du navigateur Internet

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple (liens URL disponibles à la date de publication de la présente politique de cookies) :

Si vous utilisez différents Équipements Terminaux, assurez-vous de paramétrer le navigateur correspondant selon vos préférences.

Si la désactivation systématique des Cookies sur votre navigateur Internet vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par INNOVAL, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger